Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de CashFlow Pro, logiciel de caisse et de gestion commerciale accessible en ligne. Toute utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte et accès
Le titulaire du compte est responsable des identifiants créés pour lui-même et pour son équipe. Chaque utilisateur doit disposer de son propre accès, associé à un rôle défini par le commerçant.
Le titulaire s'engage à retirer sans délai les accès des collaborateurs qui quittent l'entreprise.
3. Abonnement et facturation
Le service est fourni sur abonnement, selon la formule convenue lors de la souscription. Les tarifs sont établis sur mesure en fonction du volume d'activité, du nombre de points de vente et d'utilisateurs.
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès, après information du titulaire, jusqu'à régularisation.
4. Utilisation conforme
Le client s'engage à utiliser le service dans le respect des lois applicables, notamment en matière commerciale, fiscale et de protection des données.
Sont interdits : la tentative d'accès aux données d'un autre commerce, la rétro-ingénierie, la revente non autorisée du service et toute action visant à perturber la plateforme.
5. Disponibilité et maintenance
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté.
Le mode hors ligne, lorsqu'il est inclus dans la formule, permet de poursuivre les ventes et de les synchroniser au retour du réseau.
6. Données du client
Les données saisies (produits, ventes, clients, équipes) appartiennent au commerçant. Nous les hébergeons et les traitons uniquement pour fournir le service.
Le client peut demander l'export de ses données pendant toute la durée de l'abonnement.
7. Responsabilité
Le service est un outil de gestion : le commerçant reste seul responsable de l'exactitude des informations saisies, de ses obligations comptables et fiscales, et des décisions prises à partir des rapports fournis.
8. Résiliation
Le client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités convenues. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.
Une question sur ces conditions ? Contactez-nous.